Conditions générales & RGPD

– L’ordre des architectes Conseil francophone et germanophone : http://www.ordredesarchitectes.be

– Le ou les codes de conduite auxquels l’entreprise est éventuellement soumise ainsi que les informations relatives à la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique.

http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/ordre-des-architectes/legislation/legislation

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel 

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aupa sprl. 

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour : 

  • Vous contacter ; 
  • Assurer le traitement de vos demandes ; 
  • Créer et gérer votre dossier ; 
  • Créer et gérer votre accès à nos services ; 
  • Prospection commerciale ; 
  • Assurer l’exécution de nos prestations ; 
  • La vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, d’une prestation ou de frais d’adhésion ; 
  • Réaliser des études statistiques ; 
  • Respecter nos obligations légales ; 

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de traitement, sauf si :   

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;  
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.  
  • Une raison légitime justifie la conservation des données. 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.  

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service communication ou le service comptable,et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).   

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 

25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Aupa sprl, à l’adresse mail@aupa.be  .   

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, nous vous invitons à nous le communiquer à l’adresse mail@aupa.be  . Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.  

SITE INTERNET / BLOG 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :  

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.  

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.  

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.  

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.  

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.  

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.  

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).   

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.  

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :  

  • Accès et utilisation du site ;  
  • Vérification et authentification de vos données ;  
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;  
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;  
  • Gestion de la relation avec vous ;  
  • Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;   
  • Fourniture d’une assistance utilisateurs ;  
  • Gestion des services de paiement ;  
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;  
  • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.  

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.   

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à/jusqu’à/pendant la fourniture de nos produits et services, la durée de validité de votre compte utilisateur, l’exécution de nos prestations, sauf si :   

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;  
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.  

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.   

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Aupa sprl, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Aupa sprl s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).  

Conformément au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :  

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;  
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;  
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;  
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;  
  • Demander la suppression de votre compte ;  
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS, courriels ou nous contacter). 

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit à l’adresse suivante : mail@aupa.be. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.    

En cas de collecte des coordonnées téléphoniques du consommateur par Aupa sprl  

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.  

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.  

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.  

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.   

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.  

IMAGE DES BIENS PRIVES

Principe

La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Toute personne dispose d’un droit à l’image sur ses biens.

La prise de vue d’un bien privé et l’exploitation de la photographie le représentant nécessitent donc, en principe, l’autorisation de son propriétaire.

Exception

Le propriétaire d’un bien dont l’image est exploitée peut intenter une action en justice qu’à la condition qu’il apporte la preuve que cette exploitation lui cause un trouble anormal et certain à son droit d’usage et de jouissance sur le bien en cause. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU D’INTERVENTION  

  1. S’assurer de l’existence, dans les CGV/CGI 

En cas de collecte des coordonnées téléphoniques d’un consommateur, le professionnel doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.  

  1. Clause relative aux données personnelles au sein des CGV/CGI 

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes (prévention des impayés, 

prospection, etc.). Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.  

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’au traitement de la commande/ l’exécution du marché, sauf si :   

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;  
  • Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.  
  • Une raison légitime justifie la conservation des données. 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).  

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.   

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Aupa sprl, à l’adresse mail@aupa.be    . 

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.  

Modifications  

Aupa sprl se réserve le droit de modifier la déclaration relative à la protection de la vie privée. Cette déclaration relative à la protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 18/06/2018.